Mentions légales

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1 -ÉDITION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet ... l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :
Contact : ateliergalerie.epicerie@gmail.com
Adresse : 181, avenue Costa de Beauegard, 73290 LA MOTTE SERVOLEX

Hébergeur :
OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045Code APE 2620ZN° TVA : FR 22 424 761 419Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Directeur de la publication : Michel Paulin
Ce site est hébergé par OVH SAS 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Réalisation du site internet :
Site réalisé dans le cadre d’un projet étudiant du département MMI: https://mmi.univ-smb.fr/site/
Jandejsek Rajko : Créateur de contenu
Charpentier Marine : UI-UX designer
Cabon Malo : Chef de projet
Buisson Noah : Développeur
28 Av. du Lac d'Annecy - 73370 Le Bourget-du-Lac

2- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Atelier galerie de l’épicerie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Atelier galerie de l’épicerie. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Atelier galerie de l’épicerie ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.ateliergalerieepicerie.com Atelier galerie de l’épicerie décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.ateliergalerieepicerie.com Atelier galerie de l’épicerie s’engage à sécuriser au mieux le site ..., cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Atelier galerie de l’épicerie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Atelier galerie de l’épicerie se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

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6 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ateliergalerieepicerie.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Chambéry.